Confirmation 5 décembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 30 avr. 2025, n° 24-13.684 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.684 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Fort-de-France, 5 décembre 2023, N° 22/00260 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90438 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORectif
Pourvoi n° : V 24-13.684
Demandeur : M. [T] et autre
Défendeur : Mme [P] et autre
Requête n° : 362/25
Rectification de l’ordonnance n° 90366 du 10 avril 2025
Ordonnance n° : 90438 du 30 avril 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [W] [P] épouse [Z], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, pour avocats à la Cour de cassation,
M. [K] [P], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, pour avocats à la Cour de cassation,
ET :
M. [S] [T], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [B] [Y] épouse [T], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 10 avril 2025 rendue dans l’affaire enregistrée sous le numéro V 24-13.684 dans l’instance opposant M. [S] [T] et Mme [B] [Y] à Mme [W] [P] et M. [K] [P] ;
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle présentée le 25 avril 2025 par la SARL Cabinet Munier-Apaire et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l’avis recueilli lors des débats de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général ;
Vu l’article 462 du code de procédure civile ;
Par décision du 10 avril 2025, l’affaire enregistrée sous le numéro V 24-13.684 a été radiée, en application de l’article 1009-1 du code de procédure civile ;
Dans cette ordonnance, il est écrit, en première page, :
« Mme [W] [P] épouse [Z], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, Me Soltner pour avocats à la Cour de cassation,
M. [K] [P], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, Me Soltner pour avocats à la Cour de cassation »
alors qu’il convenait d’écrire ;
« Mme [W] [P] épouse [Z], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, pour avocats à la Cour de cassation,
M. [K] [P], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, pour avocats à la Cour de cassation » ;
Cette erreur matérielle doit être rectifiée ;
EN CONSÉQUENCE :
L’ordonnance du 10 avril 2025 est rectifiée comme suit :
au lieu de lire, en première page :
« Mme [W] [P] épouse [Z], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, Me Soltner pour avocats à la Cour de cassation,
M. [K] [P], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, Me Soltner pour avocats à la Cour de cassation » ;
il convient de lire :
« Mme [W] [P] épouse [Z], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, pour avocats à la Cour de cassation,
M. [K] [P], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, pour avocats à la Cour de cassation » ;
La présente ordonnance sera notifiée aux parties et annexée à l’ordonnance rectifiée.
Fait à Paris, le 30 avril 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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