Infirmation 14 mai 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 24-19.852 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.852 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 14 mai 2024, N° 17/00421 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60716 |
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Sur les parties
| Parties : | société Macif c/ Association d'assurance accident, caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-19.852
Demandeur(s)
: la société Macif
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: l’Association d’assurance accident
et autres
Ordonnance
: 60716
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Macif, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d’appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à l’Association d’assurance accident, dont le siège est [Adresse 2] (Luxembourg),
2°/ à M. [G] [U], domicilié [Adresse 4],
3°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Moselle,
dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 novembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Macif, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Macif de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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