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Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 4 avril 2024, n° 23-21.642
CA Aix-en-Provence
Infirmation partielle 29 juin 2023
>
CASS
Désistement 4 avril 2024

Résumé par Doctrine IA

La société Generali Iard a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Cependant, la société Generali Iard s'est désistée de son pourvoi en déposant un acte de désistement partiel et total. La Cour de cassation constate donc le désistement du pourvoi et donne acte à la société Generali Iard de son désistement. Aucun moyen n'a été invoqué et la décision attaquée n'a pas été cassée.

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Sur la décision

Référence :
Cass., 4 avr. 2024, n° 23-21.642
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 23-21.642
Importance : Inédit
Décision précédente : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 juin 2023, N° 18/01377
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant européen : ECLI:FR:CCASS:2024:OR60468
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

COUR DE CASSATION

Première présidence

__________

Odesi

Pourvoi n°

: Z 23-21.642

Demandeur(s)

: la société Generali Iard

Avocat(s)

: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)

: Mme [W] et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

la SCP Duhamel, la SCP Jean-Philippe Caston

Ordonnance

: 60468

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Generali Iard,, société anonyme, dont le siège est [Adresse 26], [Localité 35], venant aux droits de la compagnie Le Continent, a formé un pourvoi le 9 octobre 2023 contre l’arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [DI] [W], domiciliée [Adresse 41], [Localité 7] (Italie),

2°/ à M. [A] [N], domicilié [Adresse 32], [Localité 2] (Royaume-Uni),

3°/ à Mme [G] [P], domiciliée [Adresse 32], [Localité 2] (Royaume-Uni),

4°/ à M. [UX] [XD], domicilié [Adresse 42], [Localité 20] (Italie),

5°/ à Mme [H] [MD], domiciliée [Adresse 50], [Localité 16] (Italie),

6°/ à M. [V] [OZ], domicilié [Adresse 43], [Localité 28](Italie),

7°/ à Mme [MT] [FO], domiciliée [Adresse 43], [Localité 28] (Italie),

8°/ à Mme [B] [O], domiciliée [Adresse 19], [Localité 18] (Italie),

9°/ à M. [CT] [J], domicilié [Adresse 52], [Localité 4] (Italie),

10°/ à Mme [VM] [SR], domiciliée [Adresse 52], [Localité 4] (Italie),

11°/ à M. [ZV] [U], domicilié [Adresse 48], [Localité 17] (Italie),

12°/ à Mme [R] [Y], domiciliée [Adresse 45], [Localité 17] (Italie),

13°/ à Mme [T] [X] [F], domiciliée [Adresse 51],

[Localité 29] (Italie),

14°/ à M. [KM] [I], domicilié [Adresse 38], [Localité 6] (Italie),

15°/ à M. [S] [TS] [E] [D], domicilié [Adresse 47], [Localité 8] (Italie),

16°/ à M. [RP] [D], domicilié [Adresse 47],

[Localité 8] (Italie),

17°/ à Mme [MT] [K], domiciliée [Adresse 47],

[Localité 8] (Italie),

18°/ à Mme [MT] [L], domiciliée [Adresse 49], [Localité 33] (Italie),

19°/ à Mme [M] [AV], domiciliée [Adresse 46], [Localité 5] (Italie),

20°/ à M. [S] [BS], domicilié [Adresse 27], [Localité 14] (Italie),

21°/ à M. [EZ] [NU], domicilié [Adresse 27], [Localité 14] (Italie),

22°/ à M. [Z] [GP], domicilié [Adresse 36],

[Localité 3] (Italie),

23°/ à Mme [EZ] [IG], domiciliée [Adresse 36],

[Localité 3] (Italie),

24°/ à M. [C] [OJ], domicilié [Adresse 40], [Localité 9] (Italie),

25°/ à M. [HF] [NI], domicilié [Adresse 53], [Localité 1] (Italie),

26°/ à M. [IW] [WN], domicilié [Adresse 53],

[Localité 1] (Italie),

27°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 54], domicilié

[Adresse 31], [Localité 11], représenté par le cabinet LVS, dont le siège est [Adresse 21], [Localité 13], pris en qualité de syndic,

28°/ à M. [VI] [RA], domicilié [Adresse 23],

[Localité 13],

29°/ à la société Extra Sun, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 15], [Adresse 54], [Localité 13], représentée par M. [YE] [TG], domicilié [Adresse 22], [Localité 12], pris en qualité de liquidateur,

30°/ à la société de Cardon Debusigne, notaires associés, société d’exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 30], [Localité 10],

31°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est

[Adresse 24], [Localité 34],

32°/ à la société Rofax, société anonyme, dont le siège domicilié chez [Adresse 39], [Localité 37] (Monaco),

33°/ à la société Entreprise Impresa Edile, dont le siège est [Adresse 44], [Localité 25] (Italie).

Par actes de désistement partiel et total déposés respectivement au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Generali Iard, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Generali Iard de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 4 avril 2024

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