Infirmation partielle 12 décembre 2023
Rejet 23 janvier 2025
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Cassation 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 janv. 2025, n° 24-10.585 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-10.585 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 12 décembre 2023, N° 18/00420 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 28 janvier 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90087 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : B 24-10.585
Demandeur : M. [X] et autre
Défendeur : M. [U] et autre
Requête n° : 937/24
Ordonnance n° : 90087 du 23 janvier 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [S] [U], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [T] [L] épouse [U], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [H] [X], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [I] [R] épouse [X], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 décembre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 20 septembre 2024 par laquelle M. [S] [U] et Mme [T] [L] épouse [U] demandent, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 16 janvier 2024 par M. [H] [X] et Mme [I] [R] épouse [X] à l’encontre de l’arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d’appel de Metz, dans l’instance enregistrée sous le numéro B 24-10.585 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 23 janvier 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
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