CIV. 1

MA8

COUR DE CASSATION

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Décision du 22 octobre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10627 F

Pourvoi n° Y 23-19.019

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2025

M. [O] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-19.019 contre l’arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d’appel de Douai (chambre de la protection juridique des majeurs et mineurs), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [U] [K], domicilié [Adresse 3],

2°/ à l’association Société des intérêts populaires, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de mandataire spéciale et désignée curatrice de M. [O] [D],

3°/ à M. [F] [D], domicilié [Adresse 2],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Beauvois, conseillère, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [O] [D], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [K], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l’association Société des intérêts populaires, en qualité de mandataire spéciale et désignée curatrice de M. [O] [D], et l’avis de M^me Caron-Déglise, avocate générale, après débats en l’audience publique du 9 septembre 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Beauvois, conseillère rapporteure, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [O] [D] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.