Infirmation partielle 1 mars 2024
Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-14.637 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.637 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 1 mars 2024, N° 21/19841 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60423 |
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Sur les parties
| Parties : | société CF immo c/ pôle 4, société Gomel-Metalurgica Goncalves |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 24-14.637
Demandeur(s)
: la société CF immo
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Gomel-Metalurgica Goncalves & Mendes LDA
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60423
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société CF immo, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 1er mars 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l’opposant à la société Gomel-Metalurgica Goncalves & Mendes LDA, société de droit étranger,
dont le siège est [Adresse 1] (Portugal).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société CF immo, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CF immo de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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