Confirmation 8 juillet 2024
Rejet 3 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 juil. 2025, n° 24-19.796 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.796 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 8 juillet 2024, N° 23/01024 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90577 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : P 24-19.796
Demandeur : l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d’allocations familiales (URSSAF) Ile de France
Défendeur : M. [G]
Requête n° : 211/25
Ordonnance n° : 90577 du 3 juillet 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [T] [G], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Ile de France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 juin 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 3 mars 2025 par laquelle M. [T] [G] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 6 septembre 2024 par l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Ile de France à l’encontre de l’arrêt rendu le 8 juillet 2024 par la cour d’appel d’Amiens, dans l’instance enregistrée sous le numéro P 24-19.796 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 3 juillet 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Laurent Waguette
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