Confirmation 27 mars 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.733 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.733 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 27 mars 2025, N° 24/01054 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61429 |
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Sur les parties
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-15.733
Demandeur(s)
: Mme [O]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: la société Crédit immobilier de France développement et autres
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna
Ordonnance
: 61429
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [N] [T] [O], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d’appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Crédit immobilier de France développement (CIFD), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ au Fonds commun de titrisation Savoir faire, dont le siège est [Adresse 1], représenté par la société France titrisation, venant aux droits du Crédit immobilier de France développement (CIFD),
3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie,
dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [N] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [O] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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