Confirmation 5 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.001 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.001 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nancy, 5 septembre 2024, N° 23/02045 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50415 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | association Alforeas-Irts de Lorraine |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: Y 24-21.001
Demandeur(s)
: l’association Alforeas-Irts de Lorraine
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [F] [Y]
Ordonnance
: 50415
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’association Alforeas-Irts de Lorraine, domiciliée [Adresse 1],
[Adresse 3], a formé un pourvoi
le 31 octobre 2024 contre l’arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d’appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l’opposant à Mme [R] [F] [Y], domiciliée [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 12 juin 2025
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