Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-14.093 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.093 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2024, N° 23/14351 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61066 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 5 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-14.093
Demandeur(s)
: M. [P] et autres
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: le directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France
et autre
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 61066
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [G] [P], domicilié [Adresse 5], [Localité 7], agissant tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritier de [K], [Y] [A], veuve [P],
2°/ Mme [I] [P], épouse [O], domiciliée [Adresse 4], [Localité 7], agissant tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritière
de [K], [Y] [A], veuve [P],
3°/ M. [T] [P], domicilié [Adresse 3],
[Localité 2] (Suisse), agissant tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritier de [K], [Y] [A], veuve [P],
ont formé un pourvoi le 16 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 18 novembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant :
1°/ au directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France, domicilié [Adresse 8], [Localité 6],
2°/ à Mme [M] [P], épouse [S], domiciliée [Adresse 1], [Localité 7], prise tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritière de [K], [Y] [A], veuve [P].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juin 2025, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de M. [G] [P], de Mme [I] [P], épouse [O], et de M. [T] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [P], à Mme [I] [P], épouse [O],
et à M. [T] [P] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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