Infirmation partielle 23 janvier 2025
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.131 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.131 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2025, N° 21/03983 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61172 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | pôle 6, société Euro Disney associés |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-13.131
Demandeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
Défendeur(s)
: la société Euro Disney associés et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61172
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [L] [V], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Euro Disney associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2025, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de M. [L] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [V] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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