Infirmation partielle 22 octobre 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.758 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.758 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 22 octobre 2024, N° 23/00027 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60653 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-22.758
Demandeur(s)
: la caisse d’épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: Mme [U] et autre
Ordonnance
: 60653
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse d’épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 22 octobre 2024 par la cour d’appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [F] [U], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 3], prise tant en son nom personnel qu’en qualité d’ayant droit de [B] [U],
2°/ à Mme [H] [U], épouse [J], domiciliée [Adresse 1], prise tant en son nom personnel qu’en qualité d’ayant droit [B] [U].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la caisse d’épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse d’épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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