Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 février 2026, n° 25-87.928

CASS 11 février 2026

Arguments

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Rejeté
Absence de moyens recevables
La cour a constaté qu'il n'existait aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, rendant ainsi la demande irrecevable.

Résumé par Doctrine IA

M. [G] [X] a formé un pourvoi contre l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire. Il invoque l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, arguant que la décision de la chambre de l'instruction n'est pas justifiée. La Cour de cassation, après examen, conclut qu'aucun moyen n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi. Par conséquent, elle déclare le pourvoi non admis.

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1. Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 11 février 2026, n°25-87.928

kohenavocats.com · 27 février 2026

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 11 févr. 2026, n° 25-87.928
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-87.928
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	22 février 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:CR50342
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Texte intégral

N° R 25-87.928 F

N° 50342

11 FÉVRIER 2026

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 11 FÉVRIER 2026

M. [G] [X] a formé un pourvoi contre l’ordonnance du président de la chambre de l’instruction de [Localité 1] de La [Localité 2], en date du 28 octobre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentatives de meurtres et délits connexes, a ordonné la prolongation exceptionnelle de sa détention provisoire.

Un mémoire personnel a été produit.

Sur le rapport de M. Béghin, conseiller, et les conclusions de M^me Viriot-Barrial, avocate générale, après débats en l’audience publique du 11 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Le Roch, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du onze février deux mille vingt-six.