Confirmation 28 novembre 2024
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-13.369 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.369 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 28 novembre 2024, N° 23/16501 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61059 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 25-13.369
Demandeur(s)
: la société Athéna, ès qualités
Avocat(s)
: Me Isabelle Galy
Défendeur(s)
: la société La Boëtie films et autres
Ordonnance
: 61059
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Athéna, société d’exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de
Mme [X] [K], ès qualités de mandataire liquidateur de la société LGM cinéma, a formé un pourvoi le 31 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société La Boëtie films, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la société [J] & [N], société civile professionnelle,
dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [V] [J], ès qualités d’administrateur judiciaire de la société
La Boëtie films,
3°/ à la société [I] [C], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [E] [I], ès qualités de mandataire judiciaire de la société La Boëtie films,
4°/ à la société [J] & [N], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [V] [J], ès qualités de commissaire à l’exécution du plan de la société La Boëtie films.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2025, Mme Isabelle Galy, agissant au nom de la société Athéna, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Athéna de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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