Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 décembre 2025, n° 25-80.492

CASS 10 décembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Absence de moyens recevables
La Cour de cassation a constaté qu'il n'existait aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, rendant ainsi la demande irrecevable.

Résumé par Doctrine IA

Mme [I] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui a confirmé un non-lieu dans une affaire de dénonciation calomnieuse et autres chefs. Elle invoque l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, arguant que la décision de non-lieu était erronée. La Cour de cassation, après examen, conclut qu'aucun moyen n'est de nature à justifier l'admission du pourvoi. Par conséquent, le pourvoi est déclaré non admis.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 10 déc. 2025, n° 25-80.492
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-80.492
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	18 décembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR51531
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

N° G 25-80.492 F

N° 51531

SL2

10 DÉCEMBRE 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 10 DÉCEMBRE 2025

Mme [I] [H], partie civile, a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, 1re section, en date du 25 novembre 2024, qui, dans l’information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de dénonciation calomnieuse, faux et usage, escroquerie et tentative, a confirmé l’ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M^me Bloch, conseiller référendaire, les observations de M^e Carbonnier, avocat de Mme [I] [H], et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l’audience publique du 13 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Bloch, conseiller rapporteur, M. Samuel, conseiller de la chambre, et M^me Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq.