Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 24-21.410 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.410 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Besançon, 11 juillet 2024, N° 23/00859 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60508 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-21.410
Demandeur(s)
: Mme [H]
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: M. [P]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60508
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [I], [U] [H], épouse [P], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 15 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 11 juillet 2024 par la cour d’appel de Besançon (2e chambre civile), dans le litige l’opposant à M. [V], [X], [E] [P], domicilié
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2025, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, agissant au nom de Mme [I] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [H] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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