Infirmation 11 mars 2025
Désistement 27 novembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.446 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.446 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 11 mars 2025, N° 24/14171 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61379 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | pôle 4 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-14.446
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: Mme [J] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 61379
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [X], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 11 mars 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [V] [J], épouse [F],
2°/ à Mme [Z] [D],
toutes deux domiciliées [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de M. [G] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [X] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Finances publiques ·
- Provence-alpes-côte d'azur ·
- Département ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Procédure civile
- Mutuelle ·
- Adresses ·
- Société anonyme ·
- Assurances ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Bore ·
- Siège ·
- Conseil d'administration
- Île-de-france ·
- Urssaf ·
- Radiation ·
- Cotisations ·
- Cour de cassation ·
- Recouvrement ·
- Sécurité sociale ·
- Allocations familiales ·
- Pourvoi ·
- Allocation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commune ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Maire ·
- Doyen ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Associé
- Sociétés ·
- Assurances ·
- Garantie ·
- Amortissement ·
- Avance de trésorerie ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Observation ·
- Prospection commerciale ·
- Commerce international
- Non cumul avec le pétitoire ·
- Actions possessoires ·
- Pétitoire ·
- Possessoire ·
- Ampliatif ·
- Parcelle ·
- Présomption ·
- Vices ·
- Possession ·
- Part ·
- Propriété ·
- Pourvoi
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Responsabilité délictuelle ou quasidélictuelle ·
- Situation de couple des parents ·
- Perte de l'aide parentale ·
- Préjudice économique ·
- Victime par ricochet ·
- Indifférence ·
- Réparation ·
- Décès ·
- Enfant ·
- Parents ·
- Couple ·
- Victime ·
- Assurances ·
- Industrie ·
- Foyer ·
- Réparation integrale
- Sociétés ·
- Belgique ·
- Transport ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Pays-bas ·
- Personnalité juridique ·
- Exploitation agricole
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Homicide involontaire ·
- Conseiller ·
- Permis de conduire ·
- Procédure pénale ·
- Suspension ·
- Emprisonnement ·
- Sursis ·
- Recevabilité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Honoraires ·
- Résultat ·
- Associé ·
- Rémunération forfaitaire ·
- Ordonnance ·
- Diligences ·
- Disproportionné ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés ·
- Adresses
- Syndicat de copropriétaires ·
- Lot ·
- Contrat de vente ·
- Tribunal d'instance ·
- Mainlevée ·
- Assemblée générale ·
- Copropriété ·
- Jugement ·
- Contrats ·
- Restitution
- Règles de conservation et d'accès aux données ·
- Directive n° 2016/680 du 27 avril 2016 ·
- Faits de pédopornographie ·
- Domaine d'application ·
- Données de connexion ·
- Enquête préliminaire ·
- Enquêteurs français ·
- Union européenne ·
- Traitement de données ·
- Logiciel ·
- Adresse ip ·
- Cnil ·
- Protection ·
- Données personnelles ·
- Collecte ·
- Infractions pénales ·
- Informatique ·
- Enquête
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.