Infirmation 9 avril 2024
Désistement 30 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 30 janv. 2025, n° 24-17.320 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.320 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 avril 2024, N° 23/05794 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60057 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 24-17.320
Demandeur(s)
: M. [S]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: Mme [T] et autres
Ordonnance
: 60057
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [S], domicilié [Adresse 5], [Localité 2], a formé un pourvoi le 9 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [I] [T], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 9],
2°/ à Mme [M] [T] épouse [V], domiciliée [Adresse 11], [Localité 3],
3°/ à M. [J] [L], domicilié [Adresse 12],
[Adresse 10], [Localité 2], pris en sa qualité d’héritier de [E] [R] épouse [L],
4°/ à Mme [F] [R] épouse [L], domiciliée [Adresse 4], [Localité 8], prise en sa qualité d’héritière de [E] [R] épouse [L],
5°/ à la société Elley groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 novembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [G] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [S] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 janvier 2025
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