Infirmation partielle 19 novembre 2024
Rejet 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 2 oct. 2025, n° 25-10.618 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.618 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 19 novembre 2024, N° 24/01750 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90746 |
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Sur les parties
| Parties : | société Malone 26, société AXA France IARD |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : G 25-10.618
Demandeur : la société Malone 26 et autre
Défendeur : M. [X] et autres
Requête n° : 352/25
Ordonnance : 90746 du 2 octobre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société AXA France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Malone 26, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
la société Malone Holding, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l’instance concernant en outre :
M. [V] [X], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
la société CGPA, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 septembre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 avril 2025 par laquelle la société AXA France IARD demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 25-10.618 formé le 20 janvier 2025 par la société Malone 26 et la société Malone Holding à l’encontre de l’arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la cour d’appel de Grenoble ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Alice Picot-Demarcq, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 18 août 2025, la société AXA France IARD s’est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société AXA France IARD s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 25-10.618.
Fait à Paris, le 2 octobre 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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