Infirmation partielle 10 janvier 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 24-12.587 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.587 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2024, N° 21/08132 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60752 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société Edilians c/ pôle 4, Iard assurances mutuelles, commune de, Mutuelle des architectes français |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 24-12.587
Demandeur(s)
: la société Edilians
Avocat(s)
Défendeur(s)
: la commune de [Localité 5] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,
la SCP Gadiou et Chevallier, la SARL Le Prado – Gilbert
Ordonnance
: 60752
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Edilians, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4], anciennement dénommée Imerys toiture, a formé un pourvoi le 8 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 10 janvier 2024
par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l’opposant :
1°/ à la commune de [Localité 5], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 6],
2°/ à la société Larivière, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],
3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est
[Adresse 1],
4°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2024, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Edilians,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Edilians de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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