Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 5 février 2026, n° 25-17.556

CPH Martigues 6 juillet 2021

CA Aix-en-Provence
Confirmation 30 mai 2025

CASS
Désistement 5 février 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Droit de se désister
La cour a constaté le désistement du pourvoi, conformément à la demande de la partie.

Résumé par Doctrine IA

Mme [G] [B] a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Par acte du 12 novembre 2025, son avocat a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, la Cour de cassation donne acte de ce désistement. Il n'y a donc pas de moyens invoqués ni de réponse de la cour sur le fond. La décision est ainsi clôturée par le constat du désistement.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	Cass., 5 févr. 2026, n° 25-17.556
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-17.556
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 mai 2025, N° 21/12211
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	13 février 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:OR60169
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	société, association Unedic-Cgea de [

Texte intégral

COUR DE CASSATION

Première présidence

__________

Odesi

Pourvoi n°

: Z 25-17.556

Demandeur(s)

: Mme [B]

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: l’association Unedic-Cgea de [Localité 4]

et autre

Ordonnance

: 60169

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [G] [B], domiciliée [Adresse 2],

[Adresse 2], a formé un pourvoi

le 29 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 30 mai 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l’opposant :

1°/ à l’association Unedic-Cgea de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Les Mandataires, société par actions simplifiée, dont le

siège est [Adresse 1], ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la SCOP ADREP.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 novembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [G] [B], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [B] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 février 2026