Infirmation partielle 3 décembre 2024
Désistement 11 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.169 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.169 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Colmar, 3 décembre 2024, N° 22/02529 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60920 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Colors & effects France, société Colors |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-11.169
Demandeur(s)
: la société Colors & effects France
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: M. [L]
Ordonnance
: 60920
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Colors & effects France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 3 février 2025 contre l’arrêt rendu le 3 décembre 2024 par la cour d’appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l’opposant à M. [Z] [L], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société Colors & effects France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Colors & effects France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 septembre 2025
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