Cour de cassation, Chambre criminelle, 1er octobre 2025, n° 25-84.664

CASS 1 octobre 2025

Arguments

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Rejeté
Recevabilité des recours
La cour a constaté qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
Rejeté
Recevabilité des recours
La cour a constaté qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

Résumé par Doctrine IA

MM. [N] et [X] ont formé des pourvois contre des arrêts de la cour d'appel de Grenoble, l'un concernant l'annulation de pièces de la procédure et l'autre le renvoi devant la cour d'assises pour vol et recel aggravés. M. [N] invoque l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, mais la Cour de cassation constate l'absence de moyens recevables. En conséquence, elle déclare les pourvois non admis, sans examiner le fond des arguments. La décision de la cour d'appel est donc maintenue.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 1er oct. 2025, n° 25-84.664
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-84.664
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procédure pénale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR51267
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Texte intégral

N° T 25-84.664 F

N° 51267

SB4

1ER OCTOBRE 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 1ER OCTOBRE 2025

MM. [J] [X] et [G] [N] ont formé des pourvois :

— M. [N], contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Grenoble, en date du 22 octobre 2024, qui, dans l’information suivie contre lui, des chefs d’association de malfaiteurs, et recel aggravé, a prononcé sur sa demande d’annulation de pièces de la procédure ;

— MM. [X] et [N], contre l’arrêt de ladite chambre de l’instruction, en date du 10 juin 2025, qui les a renvoyés devant la cour d’assises de l’Isère, le premier, sous l’accusation de vol et recel, aggravés, et en récidive, le second, sous l’accusation de recel aggravé.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Des mémoires personnels ont été produits.

Sur le rapport de M. Laurent, conseiller, et les conclusions de M^me Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Bendjebbour, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission des pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du premier octobre deux mille vingt-cinq.