Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 décembre 1976, 75-40.567, Publié au bulletin
CA Aix-en-Provence 30 mai 1975
>
CASS
Rejet 17 décembre 1976

Arguments

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  • Rejeté
    Violation des articles du Code du travail

    La cour a estimé que, bien que l'altercation puisse être considérée comme une faute légère, elle constituait néanmoins une cause réelle et sérieuse de licenciement, justifiant ainsi la décision de l'employeur.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. soc., 17 déc. 1976, n° 75-40.567, Bull. civ. V, N. 693 P. 565
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 75-40567
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre sociale N. 693 P. 565
Décision précédente : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 mai 1975
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 2) 16/04/1970 Bulletin 1970 II N. 124 P. 96 (CASSATION). (1)
Cour de Cassation (Chambre sociale ) 03/12/1970 Bulletin 1970 V N. 687 P. 560 (CASSATION). (1)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 09/12/1970 Bulletin 1970 II N. 341 P. 261 (CASSATION). (1)
Cour de Cassation (Chambre sociale ) 10/11/1971 Bulletin 1971 V N. 652 P. 556 (REJET). (1)
Cour de Cassation (Chambre sociale ) 07/06/1972 Bulletin 1972 V N. 408 P. 374 (REJET) ET LES ARRETS CITES. (2)
Cour de Cassation (Chambre sociale ) 07/11/1974 Bulletin 1974 V N. 531 P. 499 (CASSATION). (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 16/04/1970 Bulletin 1970 II N. 124 P. 96 (CASSATION). (1)
Cour de Cassation (Chambre sociale ) 03/12/1970 Bulletin 1970 V N. 687 P. 560 (CASSATION). (1)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 09/12/1970 Bulletin 1970 II N. 341 P. 261 (CASSATION). (1)
Cour de Cassation (Chambre sociale ) 10/11/1971 Bulletin 1971 V N. 652 P. 556 (REJET). (1)
Cour de Cassation (Chambre sociale ) 07/06/1972 Bulletin 1972 V N. 408 P. 374 (REJET) ET LES ARRETS CITES. (2)
Cour de Cassation (Chambre sociale ) 07/11/1974 Bulletin 1974 V N. 531 P. 499 (CASSATION). (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 16/04/1970 Bulletin 1970 II N. 124 P. 96 (CASSATION). (1)
Cour de Cassation (Chambre sociale ) 03/12/1970 Bulletin 1970 V N. 687 P. 560 (CASSATION). (1)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 09/12/1970 Bulletin 1970 II N. 341 P. 261 (CASSATION). (1)
Cour de Cassation (Chambre sociale ) 10/11/1971 Bulletin 1971 V N. 652 P. 556 (REJET). (1)
Cour de Cassation (Chambre sociale ) 07/06/1972 Bulletin 1972 V N. 408 P. 374 (REJET) ET LES ARRETS CITES. (2)
Cour de Cassation (Chambre sociale ) 07/11/1974 Bulletin 1974 V N. 531 P. 499 (CASSATION). (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 16/04/1970 Bulletin 1970 II N. 124 P. 96 (CASSATION). (1)
Cour de Cassation (Chambre sociale ) 03/12/1970 Bulletin 1970 V N. 687 P. 560 (CASSATION). (1)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 09/12/1970 Bulletin 1970 II N. 341 P. 261 (CASSATION). (1)
Cour de Cassation (Chambre sociale ) 10/11/1971 Bulletin 1971 V N. 652 P. 556 (REJET). (1)
Cour de Cassation (Chambre sociale ) 07/06/1972 Bulletin 1972 V N. 408 P. 374 (REJET) ET LES ARRETS CITES. (2)
Cour de Cassation (Chambre sociale ) 07/11/1974 Bulletin 1974 V N. 531 P. 499 (CASSATION). (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 16/04/1970 Bulletin 1970 II N. 124 P. 96 (CASSATION). (1)
Cour de Cassation (Chambre sociale ) 03/12/1970 Bulletin 1970 V N. 687 P. 560 (CASSATION). (1)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 09/12/1970 Bulletin 1970 II N. 341 P. 261 (CASSATION). (1)
Cour de Cassation (Chambre sociale ) 10/11/1971 Bulletin 1971 V N. 652 P. 556 (REJET). (1)
Cour de Cassation (Chambre sociale ) 07/06/1972 Bulletin 1972 V N. 408 P. 374 (REJET) ET LES ARRETS CITES. (2)
Cour de Cassation (Chambre sociale ) 07/11/1974 Bulletin 1974 V N. 531 P. 499 (CASSATION). (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 16/04/1970 Bulletin 1970 II N. 124 P. 96 (CASSATION). (1)
Cour de Cassation (Chambre sociale ) 03/12/1970 Bulletin 1970 V N. 687 P. 560 (CASSATION). (1)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 09/12/1970 Bulletin 1970 II N. 341 P. 261 (CASSATION). (1)
Cour de Cassation (Chambre sociale ) 10/11/1971 Bulletin 1971 V N. 652 P. 556 (REJET). (1)
Cour de Cassation (Chambre sociale ) 07/06/1972 Bulletin 1972 V N. 408 P. 374 (REJET) ET LES ARRETS CITES. (2)
Cour de Cassation (Chambre sociale ) 07/11/1974 Bulletin 1974 V N. 531 P. 499 (CASSATION). (2)
Textes appliqués :
(1) (2)

Code du travail L122-14

Code du travail L122-14-2

Code du travail L122-14-3

Code du travail L122-14-4

Décret 58-1284 1958-12-22 ART. 89

Décret 72-684 1972-07-20 ART. 53

Décret 72-788 1972-08-28 ART. 40

Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006997206
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

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