Confirmation 16 janvier 2025
Désistement 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.556 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.556 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 16 janvier 2025, N° 21/06235 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61308 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Vasattis, société Newmat World LLC l |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-13.556
Demandeur(s)
: M. [S] et autre
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: la société Newmat World LLC l,
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61308
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [I] [S], domicilié [Adresse 1],
2°/ la société Vasattis, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont
le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 3 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d’appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant à la société Newmat World LLC l, société de droit américain, dont le siège est [Adresse 2] (Etats-Unis).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 août 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant aux noms de M. [I] [S] et de la société Vasattis, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [S] et à la société Vasattis de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
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