Infirmation 10 juillet 2024
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.336 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.336 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 10 juillet 2024, N° 21/05174 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61364 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-14.336
Demandeur(s)
: la société GMF assurances
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [L] [B]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 61364
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 10 juillet 2024 par la cour d’appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l’opposant à Mme [K] [L] [B], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 août 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société GMF assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GMF assurances de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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