Infirmation 13 mars 2024
Désistement 28 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 nov. 2024, n° 24-15.780 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.780 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 13 mars 2024, N° 21/14096 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61473 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société AB Inbev France c/ société par actions simplifiée, société Demosthene, société, pôle 5, société Specific LOG |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 24-15.780
Demandeur(s)
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: la société Demosthene et autre
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Ordonnance
: 61473
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société AB Inbev France, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 mai 2024
contre l’arrêt rendu le 13 mars 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Demosthene, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Specific LOG, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 septembre 2024, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société AB Inbev France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AB Inbev France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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