Confirmation 17 décembre 2024
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.463, Publié au bulletin |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.463 |
| Importance : | Publié au bulletin |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Riom, 17 décembre 2024, N° 22/02241 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61122 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | SARL |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-12.463
Demandeur(s)
: Mme [H]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: M. [X] et autre
Ordonnance
: 61122
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [P] [H], épouse [N], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d’appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [G] [X], domicilié [Adresse 1],
2°/ à Mme [M] [B], épouse [X], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2025, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de Mme [P] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [H] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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