COMM.

HM

COUR DE CASSATION

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Décision du 18 juin 2025

Rejet non spécialement motivé

M. VIGNEAU, président

Décision n° 10568 F

Pourvoi n° T 23-19.566

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025

La société Alpé, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° [6] 23-19.566 contre l’arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d’appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [W] [U], domicilié [Adresse 1],

2°/ à l’Office des faillites de l’arrondissement de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 4] (Suisse), en qualité de mandataire liquidateur de la société SB Group,

3°/ à la société SB Group, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3] (Suisse), représentée par l’Office des faillites de l’arrondissement de [Localité 5], liquidateur,

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Alpé, et l’avis de M. Lecaroz, avocat général, après débats en l’audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Thomas, conseiller rapporteur, M. Ponsot, conseiller doyen, et M. Doyen, greffier de chambre,

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il y a lieu de donner acte à la société Alpé du désistement de son pourvoi en ce qu’il est formé à l’encontre de l’Office des faillites de l’arrondissement de [Localité 5] et de la société SB Group, représentée par l’Office des faillites de l’arrondissement de [Localité 5].

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Alpé aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé publiquement le dix-huit juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.