Infirmation partielle 6 mai 2024
Désistement 13 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 févr. 2025, n° 24-18.514 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.514 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Basse-Terre, 6 mai 2024, N° 22/01169 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60144 |
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Sur les parties
| Parties : | société Groupe Rainbow santé |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 24-18.514
Demandeur(s)
: la société Groupe Rainbow santé
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [O] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gouz-Fitoussi
Ordonnance
: 60144
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Groupe Rainbow santé, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er août 2024 contre les arrêts rendus le 6 mai 2024 et le 1er juillet 2024, par la cour d’appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [S] [O], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Guadeloupe,
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Groupe Rainbow santé, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Groupe Rainbow santé de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
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