Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 mars 1972, 71-10.265, Publié au bulletin
TI Vichy 22 septembre 1970
>
CASS
Rejet 8 mars 1972

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Connaissance des propriétaires de la procédure de divorce

    La cour a estimé que les différends conjugaux entre les époux étaient étrangers aux propriétaires, qui avaient le droit de les ignorer.

  • Rejeté
    Novation du contrat de bail

    La cour a jugé que le fait que Dame X ait payé les loyers ne déchargeait pas Monsieur X de son obligation de paiement, et que la qualité de locataire de Monsieur X était maintenue.

Résumé de la juridiction

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 8 mars 1972, n° 71-10.265, Bull. civ. I, N. 76 P. 69
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 71-10265
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 1 N. 76 P. 69
Décision précédente : Tribunal d'instance de Vichy, 22 septembre 1970
Textes appliqués :
Code civil 1751

LOI 1962-08-04 ART. 19

Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006987339
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 mars 1972, 71-10.265, Publié au bulletin