Infirmation partielle 29 novembre 2024
Désistement 19 juin 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 25-11.018 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.018 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 29 novembre 2024, N° 22/01585 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60712 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-11.018
Demandeur(s)
: la société Benalu
Avocat(s)
: la SCP [Localité 4]-[Localité 3] et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [Z] et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60712
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Benalu, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 29 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 29 novembre 2024 par la cour d’appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [L] [Z], domicilié [Adresse 2],
2°/ à France travail direction régionale des Hauts-de-France, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2025, la SCP [Localité 4]-[Localité 3] et Thiriez, agissant au nom de la société Benalu,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Benalu de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Récidive ·
- Procédure pénale ·
- Escroquerie ·
- Emprisonnement ·
- Sursis ·
- Recevabilité
- Procédure pénale ·
- Cour de cassation ·
- Associations ·
- Observation ·
- Pourvoi ·
- Agression sexuelle ·
- Viol ·
- Accusation ·
- Associé ·
- Recevabilité
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Procédure pénale ·
- Harcèlement moral ·
- Recevabilité ·
- Référendaire ·
- Avocat général ·
- Conseiller rapporteur ·
- Recours ·
- Personnel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Siège ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Conseiller ·
- Avocat général ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Bore ·
- Société anonyme ·
- Anonyme ·
- Attaque
- Péremption ·
- Ordonnance ·
- Pourvoi ·
- Radiation du rôle ·
- Instance ·
- Cour de cassation ·
- Volonté ·
- Décret ·
- Sociétés ·
- Rôle
- Modification des éléments de calcul du loyer ·
- Changement de destination des lieux loués ·
- Plafonnement applicable au bail renouvelé ·
- 1) bail commercial ·
- 2) bail commercial ·
- ) bail commercial ·
- Exclusion ·
- Fixation ·
- Loyer ·
- Bail renouvele ·
- Décret ·
- Changement de destination ·
- Droit au bail ·
- Prix ·
- Modification ·
- Fonds de commerce ·
- Cession du bail ·
- Part
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Aide juridictionnelle ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer ·
- Demande
- Vidéoprotection ·
- Système ·
- Image ·
- Ingérence ·
- Vie privée ·
- Traitement ·
- Données personnelles ·
- Utilisation ·
- Plaque d'immatriculation ·
- Sécurité
- Contrainte ·
- Île-de-france ·
- Urssaf ·
- Cotisations ·
- Mise en demeure ·
- Sécurité sociale ·
- Référence ·
- Recouvrement ·
- Cour de cassation ·
- Indépendant
Sur les mêmes thèmes • 3
- Vrp ·
- Préavis ·
- Erreur matérielle ·
- Omission de statuer ·
- Titre ·
- Salarié ·
- Cour de cassation ·
- Employeur ·
- Doyen ·
- Dispositif
- Professions médicales et paramédicales ·
- Contrat avec une clinique privée ·
- Attitude fautive de la clinique ·
- Médecin chirurgien ·
- Atlantique ·
- Cliniques ·
- Branche ·
- Préavis ·
- Sociétés ·
- Pourvoi ·
- Incident ·
- Actionnaire ·
- Absence d'agrément ·
- Refus d'agrément
- Bore ·
- Épouse ·
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Mission ·
- Handicap ·
- Carolines ·
- Veuve ·
- Urgence ·
- Bien immobilier
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.