N° A 24-87.289 F

N° 51466

GM

3 DÉCEMBRE 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 3 DÉCEMBRE 2025

M. [L] [O] et Mme [U] [Y] ont formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris, chambre 2-15, en date du 4 décembre 2024, qui, pour vol aggravé, a condamné, le premier à 2 000 euros d’amende avec sursis, la seconde à 1 500 euros d’amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils.

Des mémoires, ampliatif et personnel, ainsi que des observations complémentaires ont été produits.

Sur le rapport de M. Tessereau, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. [L] [O], et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l’audience publique du 5 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Tessereau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission des pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq.