N° A 24-84.483 F

N° 50770

ODVS

3 JUIN 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 3 JUIN 2025

M. [M] [X] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel d’Orléans, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2024, qui, pour diffamation publique envers un particulier, harcèlement moral, atteinte à la vie privée, menaces et dénonciation calomnieuse, l’a condamné à douze mois d’emprisonnement assortis d’un sursis probatoire d’une durée de deux ans et trois ans d’inéligibilité.

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

Sur le rapport de M^me Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. [M] [X], les observations de M^e Bouthors, avocat de M. [H] [C], et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l’audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Merloz, conseiller rapporteur, M^me Labrousse, conseiller de la chambre, et M^me Dang Van Sung, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

FIXE à 2 500 euros la somme que M. [M] [X] devra payer à M. [H] [C] en application de l’article 618-1 du code de procédure pénale ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du trois juin deux mille vingt-cinq.