Infirmation partielle 5 juin 2024
Désistement 16 janvier 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 janv. 2025, n° 24-17.876 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.876 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Reims, 5 juin 2024, N° 23/00146 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 janvier 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60032 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Tereos Starch and Sweeteners Europe |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-17.876
Demandeur(s)
: la société Tereos Starch and Sweeteners Europe
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60032
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Tereos Starch and Sweeteners Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle et portuaire,
[Localité 3], ayant un établissement secondaire [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 5 juin 2024 par la cour d’appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l’opposant à M. [C] [Y], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Tereos Starch and Sweeteners Europe, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Tereos Starch and Sweeteners Europe de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 janvier 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrôle et surveillance des salariés ·
- Protection des droits de la personne ·
- Contrat de travail, exécution ·
- Contrat de travail, rupture ·
- Cause réelle et sérieuse ·
- Procédés de surveillance ·
- Libertés individuelles ·
- Travail réglementation ·
- Armoire individuelle ·
- Liberté individuelle ·
- Pouvoir de direction ·
- Procédés clandestins ·
- Armoire personnelle ·
- Règlement intérieur ·
- Contrat de travail ·
- Faute du salarié ·
- Moyen de preuve ·
- Moyen illicite ·
- Office du juge ·
- Licenciement ·
- Restrictions ·
- Condition ·
- Employeur ·
- Exclusion ·
- Ouverture ·
- Atteinte ·
- Bière ·
- Salarié ·
- Faute grave ·
- Branche ·
- Alcool ·
- Restriction ·
- Faute
- Créance ·
- Compensation ·
- Sociétés ·
- Ouverture ·
- Code de commerce ·
- Créanciers ·
- Connexité ·
- Entreprises en difficulté ·
- Redressement judiciaire ·
- Action
- Renvoi en cour d'assises ·
- Appréciation souveraine ·
- Chambre d'accusation ·
- Éléments de fait ·
- Prêt ·
- Accusation ·
- Faux en écriture ·
- Acte ·
- Cour d'assises ·
- Simulation ·
- Réel ·
- Usage ·
- Fait ·
- Crime
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Projet de démolition et de reconstruction de l'immeuble ·
- Caractère légitime et sérieux du motif du congé ·
- Congé donné par le bailleur ·
- Éléments insuffisants ·
- Bail à loyer ·
- Condition ·
- Locataire ·
- Loyer ·
- Congé ·
- Bail renouvele ·
- Sérieux ·
- Acquiescement ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Motif légitime ·
- Immeuble ·
- Commandement
- Adresses ·
- Épouse ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer
- Travail temporaire ·
- Sociétés ·
- Radiation ·
- Constat ·
- Huissier de justice ·
- Instrumentaire ·
- Conseil ·
- Destruction ·
- Archives ·
- Restitution
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Bailleur ·
- Métropole ·
- Habitat ·
- Obligation de délivrance ·
- Locataire ·
- Préjudice de jouissance ·
- Contrats ·
- Public ·
- Création ·
- Action
- Assurance maladie ·
- Radiation ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Relever ·
- Référendaire ·
- Conseiller ·
- Avocat général ·
- Débats
- Désistement ·
- Charbonnage ·
- Pourvoi ·
- L'etat ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Donner acte
Sur les mêmes thèmes • 3
- Documents communiqués aux actionnaires ·
- Comptes profits et pertes ·
- Rubriques distinctes ·
- Assemblée générale ·
- Société anonyme ·
- Frais généraux ·
- Actionnaire ·
- Communication ·
- Pourvoi ·
- Attaque ·
- Commissaire aux comptes ·
- Branche ·
- Vote ·
- Conseil d'administration
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Qualités ·
- Communiqué ·
- Audience publique ·
- Rejet
- Cour de cassation ·
- Violences volontaires ·
- Procédure pénale ·
- Connexité ·
- Recevabilité ·
- Référendaire ·
- Avocat général ·
- Conseiller rapporteur ·
- Recours ·
- Personnel
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.