CIV. 2

TC1

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 27 mars 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me DURIN-KARSENTY, conseiller doyen

faisant fonction de président

Décision n° 10365 F

Pourvoi n° N 23-11.741

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025

1°/ M. [S] [T],

2°/ Mme [D] [W] épouse [T],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° N 23-11.741 contre l’arrêt rendu le 2 novembre 2022 par la cour d’appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant :

1°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 3] à [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic bénévole en exercice, M. [U] [J],

2°/ à M. [U] [J], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires [Adresse 3] à [Localité 4],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Delbano, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. et Mme [T], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat du syndicat des copropriétaires [Adresse 3] à [Localité 4] et de M. [J], pris en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires [Adresse 3] à [Localité 4], après débats en l’audience publique du 12 février 2025 où étaient présents M^me Durin-Karsenty, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Delbano, conseiller rapporteur, M^me Vendryes, conseiller, et M^me Thomas, greffier de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. et Mme [T] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [T] et les condamne à payer au syndicat des copropriétaires [Adresse 3] à [Localité 4] et à M. [J], pris en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires [Adresse 3] à [Localité 4], la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-cinq.