Désistement 26 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 juin 2025, n° 24-22.759 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.759 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 10 septembre 2024, N° 22/00652 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60777 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-22.759
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: M. [B] et autre
Ordonnance
: 60777
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [B], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d’appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [X] [B],
2°/ à Mme [I] [V] épouse [B],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 avril 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de M. [Y] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [B] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 juin 2025
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