Infirmation partielle 28 novembre 2024
Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.957 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.957 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 28 novembre 2024, N° 23/02591 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60972 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Interep, société Interep c/ société Dommery désamiantage, société MMA Iard assurances mutuelles, Etablissements Jonville |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-10.957
Demandeur(s)
: Mme [I] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
Défendeur(s)
: la société Interep et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Claire Leduc et Solange Vigand,
la SCP Lyon-Caen et Thiriez,
la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Ordonnance
: 60972
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [X] [I], épouse [J], domiciliée [Adresse 7],
2°/ M. [F] [J], domicilié [Adresse 7],
[Localité 5],
ont formé un pourvoi le 28 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d’appel de Douai (3e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Interep, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4],
2°/ aux Etablissements Jonville, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la société Dommery désamiantage, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 10],
4°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
5°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d’assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1]
Cedex 9,
6°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], ès qualités d’assureur de la société
Messien DTP – déconstruction travaux publics,
7°/ à la société Apogeo, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 9],
8°/ à la société Nacarat, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 6],
9°/ à la société Sedaf Forest, société en nom collectif, dont le siège est
[Adresse 6],
10°/ à la société Régionale de location et services textiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2025, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, agissant au nom de Mme [X] [I] et de M. [F] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [I] et à M. [F] [J] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
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