Confirmation 18 mars 2025
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-16.068 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.068 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Poitiers, 18 mars 2025, N° 23/00938 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61397 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-16.068
Demandeur(s)
: M. [E] et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [J] et autres
Ordonnance
: 61397
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [V] [E], domicilié [Adresse 1],
2°/ Mme [T] [R], domiciliée [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 16 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 18 mars 2025 par la cour d’appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [P] [J],
2°/ à M. [U], [H] [W] [S],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
3°/ à M. [I], [G], [C], [A] [N], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant aux noms de M. [V] [E] et de Mme [T] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [E] et à Mme [T] [R] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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