Infirmation partielle 2 avril 2025
Désistement 13 novembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-15.611 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.611 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 2 avril 2025, N° 23/00924 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61175 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-15.611
Demandeur(s)
: Mme [M]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société Novo Nordisk Production
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61175
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [I] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 2 avril 2025 par la cour d’appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige l’opposant à la société Novo Nordisk Production, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [I] [M],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [M] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Conducteur du véhicule impliqué ·
- Accident de la circulation ·
- Véhicule à moteur ·
- Implication ·
- Possibilité ·
- Véhicule ·
- Faute ·
- Électricité ·
- Compagnie d'assurances ·
- Assurance maladie ·
- Chevreau ·
- Siège ·
- Conseiller ·
- Motocyclette
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Sociétés ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Qualités ·
- Liquidateur
- Intérêts contraignant le débiteur à s'exécuter ·
- Évaluation conventionnelle de dommages ·
- Établissement d'enseignement ·
- Désistement de l'étudiant ·
- Contrats et obligations ·
- Contrat d'inscription ·
- Droits d'inscription ·
- École de commerce ·
- Clause pénale ·
- Enseignement ·
- Définition ·
- Exécution ·
- École supérieure ·
- Frais de scolarité ·
- Rupture ·
- Conditions générales ·
- Inexecution ·
- Caution ·
- Stipulation ·
- Obligation ·
- Évaluation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Demande tendant aux mêmes fins que la demande initiale ·
- Fondement juridique différent ·
- Demande nouvelle ·
- Appel civil ·
- Définition ·
- Dissolution ·
- Branche ·
- Sociétés civiles ·
- Cour d'appel ·
- Illégal ·
- Fondement juridique ·
- Action ·
- Prorogation ·
- Prétention ·
- Degré
- Cour de cassation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pourvoi ·
- Aide juridictionnelle ·
- Adresses ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Procédure
- Règles spécifiques au divorce ·
- Divorce, séparation de corps ·
- Fixation conventionnelle ·
- Prestation compensatoire ·
- Domaine d'application ·
- Fixation judiciaire ·
- Condition ·
- Nécessité ·
- Fixation ·
- Divorce ·
- Accord ·
- Code civil ·
- Cour d'appel ·
- Interprétation ·
- Paiement direct ·
- Écrit ·
- Nullité ·
- Montant
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat de travail, durée déterminée ·
- Conclusion du contrat ·
- Appréciation ·
- Cas énumérés ·
- Définition ·
- Durée ·
- Gabon ·
- Rapatriement ·
- Ceca ·
- Contrats ·
- Travail ·
- Nigeria ·
- Congo ·
- Cameroun ·
- Salarié
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Société anonyme ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Conseiller ·
- Statuer
- Indemnité au preneur sortant ·
- Action en indemnisation ·
- Délai pour agir ·
- Améliorations ·
- Amélioration ·
- Bail à ferme ·
- Interruption ·
- Bail rural ·
- Exclusion ·
- Preneur ·
- Congé ·
- Demande d'expertise ·
- Baux ruraux ·
- Exploitation ·
- Pêche maritime ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunaux paritaires ·
- Indemnisation ·
- Fins
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enfance ·
- Adolescence ·
- Pourvoi ·
- Aide sociale ·
- Assistance éducative ·
- Cour de cassation ·
- Etablissement public ·
- Ampliatif ·
- Carolines ·
- Mineur
- Acheteur ·
- Vice caché ·
- Vendeur ·
- Véhicule ·
- Prix de vente ·
- Préjudice de jouissance ·
- Compteur ·
- Titre ·
- Appel ·
- Incendie
- Remboursement des dépenses utiles ou nécessaires ·
- Travaux à prix coûtant ·
- Gestion d'affaires ·
- Indemnisation ·
- Colle ·
- Sociétés ·
- Marchés de travaux ·
- Montant ·
- Actif ·
- Redressement judiciaire ·
- Désistement ·
- Cour d'appel ·
- Appel ·
- Gérant
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.