Infirmation 15 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.734 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.734 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Riom, 15 janvier 2025, N° 23/01724 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50713 |
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Sur les parties
| Parties : | société L' Artisan Beurrier c/ Banque populaire du Sud |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: G 25-12.734
Demandeur(s)
: M. [R] [Y] et autre
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: la Banque populaire du Sud
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Ordonnance
: 50713
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Z] [R] [Y], domicilié [Adresse 3],
2°/ la société L’Artisan Beurrier, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 14 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 15 janvier 2025 par la cour d’appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la Banque populaire du Sud, société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 16 octobre 2025
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