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Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 12 mars 2026, n° 25-21.825
TJ Bobigny 25 novembre 2025
>
CASS
Désistement 12 mars 2026

Résumé par Doctrine IA

Les sociétés Ubisoft Entertainment et autres ont formé un pourvoi en cassation contre un jugement du tribunal judiciaire de Bobigny. Ce pourvoi portait sur un litige les opposant à plusieurs syndicats.

Les demanderesses, par l'intermédiaire de leur avocat, ont déclaré se désister de leur pourvoi. Ce désistement a été formalisé par un acte déposé au greffe de la Cour de cassation.

En conséquence, la Cour de cassation a donné acte aux demanderesses de leur désistement. Le pourvoi est donc officiellement clos par cette ordonnance de désistement, conformément à l'article 1026 du code de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :
Cass., 12 mars 2026, n° 25-21.825
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 25-21.825
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de grande instance de Bobigny, 25 novembre 2025, N° 25/06633
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 20 mars 2026
Identifiant européen : ECLI:FR:CCASS:2026:OR60334
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :

Texte intégral

COUR DE CASSATION

Première présidence

__________

Odesi

Pourvoi n°

: Q 25-21.825

Demandeur(s)

: la société Ubisoft Entertainment et autres

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)

: le syndicat La Fieci CFE-CGC et autres

Avocat(s)

: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,

la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance

: 60334

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Ubisoft entertainment, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 1],

2°/ la société Ubisoft [Localité 1], société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 2],

3°/ la société Ubisoft [Localité 2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

4°/ la société Ubisoft [Localité 3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

5°/ la société Ubisoft [Localité 4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

6°/ la société Ivory tower, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 6],

7°/ la société Nadeo, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 7],

8°/ la société Ubisoft mobile Games, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8],

9°/ la société Ubisoft [Localité 1]-mobile, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9],

10°/ la société Ubisoft Emea, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8],

11°/ la société Ubisoft international, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8],

12°/ la société I3D.Net, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 2],

13°/ la société Kolibri games GmbH, société commerciale étrangère, dont le siège est [Adresse 10] (Allemagne), ayant un établissement secondaire sis [Adresse 8],

14°/ la société Ubisoft Nova, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8],

ont formé un pourvoi le 9 décembre 2025 contre le jugement rendu

le 25 novembre 2025 par le tribunal judiciaire de Bobigny (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant :

1°/ au syndicat La Fieci CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 11],

2°/ au syndicat Fédération nationale CGT des sociétés d’étude, de conseil et de prévention, dont le siège est [Adresse 12],

3°/ au syndicat Printemps écologique-médias, information et télé- communications, dont le siège est [Adresse 13],

4°/ au syndicat Solidaires informatiques, dont le siège est [Adresse 14],

5°/ au syndicat des Travailleurs et travailleuses du Jeu vidéo (STJV), dont le siège est [Adresse 15].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms des sociétés Ubisoft entertainment, Ubisoft [Localité 1], Ubisoft [Localité 2], Ubisoft [Localité 3], Ubisoft [Localité 4], Ivory tower, Nadeo, Ubisoft mobile Games, Ubisoft [Localité 1]-mobile, Ubisoft Emea, Ubisoft international, I3D.Net, Kolibri games GmbH et Ubisoft Nova, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

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