Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-15.292 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.292 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Dijon, 25 mars 2025, N° 24/01461 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61001 |
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Sur les parties
| Parties : | département de la Côte d'Or |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-15.292
Demandeur(s)
: Mme [W]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: le département de la Côte d’Or et autres
Ordonnance
: 61001
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [S] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 mai 2025
contre l’arrêt rendu le 25 mars 2025 par la cour d’appel de Dijon
(chambre spéciale des mineurs), dans le litige l’opposant :
1°/ au département de la Côte d’Or, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ au procureur général près la cour d’appel de Dijon, domicilié en son parquet général, [Adresse 4], [Localité 2],
3°/ à M. [C] [L], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mai 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de Mme [S] [W],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [W] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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