Confirmation 19 février 2025
Désistement 27 novembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-15.043 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.043 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Agen, 19 février 2025, N° 24/00735 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61385 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société TGB |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-15.043
Demandeur(s)
: la société TGB
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M. [I]
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Ordonnance
: 61385
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société TGB, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 19 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 19 février 2025 par la cour d’appel d’Agen (chambre civile), dans le litige l’opposant à M. [N] [I], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er septembre 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société TGB,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société TGB de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Bourgogne ·
- Contentieux ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Sécurité sociale ·
- Avocat
- Entreprise dominante et entreprises contrôlées ·
- Recherche de postes disponibles ·
- Contrat de travail, rupture ·
- Obligation de l'employeur ·
- Périmètre de l'obligation ·
- Licenciement économique ·
- Groupe de reclassement ·
- Sociétés contrôlées ·
- Groupe de sociétés ·
- Caractérisation ·
- Détermination ·
- Reclassement ·
- Périmètre ·
- Sociétés ·
- Entreprise ·
- Capital ·
- Flore ·
- Salarié ·
- Code de commerce ·
- Pourvoi ·
- Licenciement ·
- Droit de vote ·
- Majorité
- Cour de cassation ·
- Procédure pénale ·
- Recours ·
- Pourvoi ·
- Recevabilité ·
- Avocat général ·
- Conseiller rapporteur ·
- Personnel ·
- Audience publique ·
- Audience
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Surevaluation des apports en nature ·
- Société a responsabilité limitee ·
- Faillite règlement judiciaire ·
- Responsabilité des associes ·
- Action en responsabilité ·
- Syndic de la faillite ·
- Évaluation inexacte ·
- Action en justice ·
- Apports en nature ·
- Qualité pour agir ·
- Surevaluation ·
- Évaluation ·
- Apport ·
- Créanciers ·
- Syndic ·
- Masse ·
- Action ·
- Capital ·
- Sociétés ·
- Règlement judiciaire ·
- Constitution ·
- Branche
- Banque ·
- Pourvoi ·
- Créance ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Personne morale ·
- Appel ·
- Intermédiaire ·
- Concurrence ·
- Personnes
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Siège ·
- Pôle emploi ·
- Procédure civile
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Assurances obligatoires ·
- Fonds de garantie ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Société anonyme ·
- Anonyme
- Revenu imposable ·
- Branche ·
- Séparation de corps ·
- Cour de cassation ·
- Concubinage ·
- Devoir de secours ·
- Condition de vie ·
- Prestation compensatoire ·
- Situation financière ·
- Pensions alimentaires
- Cessionnaire de droits successifs ·
- Action en rescision pour lésion ·
- Exercice des droits du débiteur ·
- Cession de droits successifs ·
- Exercice par la voie oblique ·
- Qualité de copartageant ·
- Action en rescision ·
- Action oblique ·
- Cessionnaire ·
- Conditions ·
- Succession ·
- Rescision ·
- Héritier ·
- Successions ·
- Lésion ·
- Partage ·
- Donations ·
- Créanciers ·
- Chose jugée ·
- Épouse
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Pourvoi ·
- Commencement d'exécution ·
- Radiation ·
- Faute de gestion ·
- Mandataire judiciaire ·
- Belgique ·
- Avis ·
- Observation ·
- Qualités
- Association de malfaiteurs ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Meurtre ·
- Conseiller ·
- Récidive ·
- Stupéfiant ·
- Procédure pénale ·
- Cour d'assises ·
- Arme
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Société anonyme ·
- Marc ·
- Donner acte ·
- Acte
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.