Confirmation 13 septembre 2023
Désistement 17 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 juil. 2025, n° 23-22.279 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-22.279 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 13 septembre 2023, N° 22/06628 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60874 |
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Sur les parties
| Parties : | société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable, société Arcansud |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 23-22.279
Demandeur(s)
: Mme [I]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: la société Arcansud
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna
Ordonnance
: 60874
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [G] [I], domiciliée [Adresse 2],
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 novembre 2023 contre l’arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d’appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l’opposant à la société Arcansud, société coopérative d’intérêt collectif d’HLM à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [G] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [I] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 juillet 2025
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