Infirmation partielle 29 octobre 2024
Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 25-11.133 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.133 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 octobre 2024, N° 23/01582 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60525 |
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Sur les parties
| Parties : | société d'exploitation et de management c/ pôle |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-11.133
Demandeur(s)
: la société d’exploitation et de management de
l’Océan Indien-Semoi
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: le comptable public responsable du pôle
de recouvrement spécialisé de [Localité 3]
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 60525
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société d’exploitation et de management de l’Océan Indien-Semoi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 31 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 29 octobre 2024 par la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l’opposant au comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 février 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société
d’ exploitation et de management de l’Océan Indien-Semoi, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société d’exploitation et de management de l’Océan Indien-Semoi de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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