Infirmation partielle 25 juillet 2024
Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-20.432 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.432 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Limoges, 25 juillet 2024, N° 24/00007 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60291 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 24-20.432
Demandeur(s)
: la société Maaf assurances
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [V] et autre
Ordonnance
: 60291
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Maaf assurances, société d’assurances mutuelles, dont le siège
est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 25 juillet 2024 par la cour d’appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [R] [V], domicilié [Adresse 1],
2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Nouvelle-Aquitaine, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société
Maaf assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Maaf assurances de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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