Infirmation partielle 29 janvier 2025
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.583 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.583 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Colmar, 29 janvier 2025, N° 24/00586 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61127 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-12.583
Demandeur(s)
: M. [I]
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: M. [O]
Ordonnance
: 61127
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [I], exploitant sous l’enseigne Mixte kebab, domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 29 janvier 2025 par la cour d’appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l’opposant à M. [J] [O], domicilié
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M. [Z] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [I] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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