Infirmation partielle 10 septembre 2024
Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-10.283 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.283 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2024, N° 24/06576 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61020 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 1, société civile immobilière du |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-10.283
Demandeur(s)
: Mme [H] [L] [N] [J] [P]
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Défendeur(s)
: la société civile immobilière du [Adresse 3] à [Localité 4]
Ordonnance
: 61020
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [H] [L] [N] [J] [P], domiciliée [Adresse 5]. [Localité 1] [Localité 6] (Chili), a formé un pourvoi
le 10 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l’opposant à la société civile immobilière du [Adresse 3] à [Localité 4], société civile,
dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2025, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, agissant au nom de [H] [L] [N] [J] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu
dès lors de donner acte à Mme [H] [L] [N] [J] [P],
de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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