Infirmation partielle 8 mars 2024
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-16.340 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.340 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 mars 2024, N° 22/00006 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60467 |
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Sur les parties
| Parties : | société YS2 c/ pôle emploi |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 24-16.340
Demandeur(s)
: la société YS2
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Défendeur(s)
: Mme [N] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Ordonnance
: 60467
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société YS2, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 8 mars 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [P] [N], domiciliée 529 avenue de Verdun, la croix
du Sud, bâtiment D, 83700 Saint-Raphaël,
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommé pôle emploi et dont la direction régionale Provence Alpes Côte d’Azur est [Adresse 3],
[Localité 1] et son agence rattachée sise [Adresse 4],
[Localité 2] ,
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2024, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la société YS2, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société YS2 de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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